Par le passé, demander à un employeur des aménagements raisonnables en cas de maladie inflammatoire chronique de l’intestin (MICI [ maladie de Crohn et colite ulcéreuse ]) était une entreprise risquée. La stigmatisation selon laquelle les personnes atteintes de MICI ont des problèmes émotionnels ou un stress grave était omniprésente, et il n’était pas facile d’avoir recours à la justice en cas de discrimination. Aucune loi n’était en place pour protéger spécifiquement les personnes atteintes de MICI contre la perte de leur emploi en cas de maladie ou de besoin d’aménagements. Un amendement à l’Americans with Disabilities Act (ADA) en 2008 a changé la donne et a offert des protections indispensables aux personnes atteintes de MICI sur le lieu de travail.
L’amendement, entré en vigueur le 1er janvier 2009, protège davantage de personnes en vertu de l’ADA que par le passé. Un handicap est désormais défini comme une condition qui affecte considérablement une activité vitale majeure, même lorsque cette condition est en rémission (définie globalement comme l’absence d’activité de la maladie). Il s’agit d’une distinction importante pour les personnes atteintes de MII, car la maladie passe souvent par des périodes de poussées actives et de rémissions, et il n’est pas évident, en regardant simplement une personne atteinte de MII, qu’elle puisse avoir besoin d’aide pour accomplir les tâches de son travail.
Un handicap est désormais défini comme une condition qui altère considérablement une activité essentielle de la vie, même lorsque cette condition est en rémission.
Table des matières
Une définition des « principales activités de la vie »
La première définition des principales activités de la vie dans l’ADA comprend un ensemble assez évident de capacités : prendre soin de soi, effectuer des tâches manuelles, voir, entendre, manger, dormir, marcher, se tenir debout, soulever, se pencher, parler, respirer, apprendre, lire, se concentrer, penser, communiquer et travailler.
La deuxième définition des activités vitales majeures inclut une liste de « fonctions corporelles majeures » : fonctions du système immunitaire, croissance cellulaire normale, fonctions digestives, intestinales, vésicales, neurologiques, cérébrales, respiratoires, circulatoires, endocriniennes et reproductives. Ces activités vitales majeures peuvent être altérées par diverses maladies et affections, mais cela n’est pas toujours évident en regardant ou même en parlant avec une personne.
Ce n’est un secret pour personne que les personnes atteintes de MICI seraient certainement en mesure d’affirmer que leur maladie affecte au moins une fonction corporelle majeure. En raison de la fréquence des complications extra-intestinales des MICI, il est également possible que plusieurs fonctions corporelles soient affectées par la MICI et pas seulement le système digestif.
Applications de l’ADA aux MII
Maintenant que la digestion est définie comme une activité vitale majeure, les personnes atteintes de MII sont couvertes par l’ADA. Les employeurs sont tenus de prendre des « aménagements raisonnables » pour aider leurs employés considérés comme handicapés selon les définitions établies par l’ADA.
Voici quelques exemples d’aménagements raisonnables pour une personne atteinte d’une maladie digestive :
- Prévoir suffisamment de temps pour des pauses fréquentes aux toilettes
- Rapprocher le poste de travail d’un employé des toilettes
- Congés sans solde ou congés payés pour rendez-vous chez le médecin, poussées ou hospitalisations
- Offrir des horaires de travail flexibles ou des possibilités de télétravail
- Réaffectation à un autre poste
Comme pour de nombreuses dispositions de l’ADA et d’autres lois, il existe une certaine marge d’interprétation quant à ce qui constitue un aménagement raisonnable et quant à savoir si une personne en particulier y a droit ou non. Si vous pensez être victime de discrimination, vous pouvez rechercher le bureau local de la Commission pour l’égalité des chances en matière d’emploi dans l’annuaire téléphonique sous « Gouvernement américain » ou les appeler au (800) 669-4000 (voix) ou au (800) 669-6820 (ATS).
Cette loi a-t-elle été appliquée aux personnes atteintes de MII ?
Oui, l’amendement à l’ADA a été utilisé par des personnes atteintes de MII . Des poursuites ont été intentées par des personnes atteintes de MII qui ont été licenciées en raison des effets de leur maladie de Crohn ou de leur colite ulcéreuse sur leur emploi. Dans certains cas, une action en justice peut être le moyen de résoudre la situation, en particulier si l’employeur n’est pas ouvert à l’arbitrage ou à la mise en place d’un quelconque aménagement raisonnable.
Cependant, la plupart des gens souhaitent éviter de se retrouver en procès avec leur employeur. C’est pourquoi la Fondation Crohn’s and Colitis a élaboré une lettre qui peut être utilisée pour communiquer le besoin d’adaptation à un employeur. La lettre peut être personnalisée, signée par un professionnel de la santé, puis remise à un employeur. L’objectif est de permettre à une personne atteinte d’une MII de continuer à faire son travail avec des aménagements raisonnables.
Un mot de Health Life Guide
Pour conserver leur emploi et être performants, certaines personnes atteintes d’une MII peuvent avoir besoin d’aménagements. Les MII sont couvertes par l’ADA, ce qui signifie que les personnes atteintes de la maladie de Crohn ou de la colite ulcéreuse ont le droit de demander des modifications qui peuvent leur permettre de travailler. Dans la plupart des cas, un employeur peut procéder à l’ajustement et tout le monde en sort gagnant. Les personnes atteintes d’une MII doivent se sentir habilitées à demander ce qui est nécessaire et ne pas souffrir lorsqu’il existe un aménagement qui peut les aider à mieux faire leur travail.